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Les textes légaux

Les textes légaux - dépendance

La dépendance, les situations de handicap, le maintien à domicile, l'accessibilité de l'environnement sont réglementés par des textes légaux : législation, plans du gouvernement, réglementation d'accessibilité.... Ces différents textes permettent de parfois mieux comprendre les possibilités qui s'offrent à vous tant au niveau de la prise en charge, qu'au niveau de vos droits.

 Pour vous faire gagner du temps,  vous trouverez dans cette rubrique les textes légaux en vigueur en lien avec la dépendance, le maintien à domicile.

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Accessibilité des ERP : les sanctions en cas de non-respect de la loi d'accessibilité

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Consentir une donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage transgénérationnelle permet à une personne d'anticiper sa succession de son vivant auprès de ses petits-enfants. Découvrez l'intérêt de cette opération ainsi que les conditions et les avantages fiscaux...

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Mesures en faveur du logement des personnes âgées

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Assurance-emprunteur : le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer se renforce

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