Materiel paramédical - Conseils d'ergothérapeutes
04 72 84 00 07 du lundi au vendredi de 9h à 12h / 14h à 18h
 
 
Swipe to the right

Normes ERP pour l'installation d'une rampe

4 years ago 38764 Vues
4.00/5 (basé sur 1 avis)

Pas de note

PASOLO.com vous propose quelques informations et conseils sur les normes d'installation des rampes d'accès pour les ERP (établissement recevant du public).

Normes ERP rampes


La rampe d’accès ne doit pas être une source de danger pour les utilisateurs, aussi, il y a quelques points à prendre en compte avant de faire votre choix comme :

  • La stabilité : solidité du dispositif d’amarrage (pour les rampes amovibles) ou de la fixation (pour les fixes)
  • La solidité : attention à la charge maximum supportée qui est de 300 kg
  • La visibilité : contraste des couleurs par exemple
  • La surface de la rampe : non glissante avec des trous inférieurs à 2 cm de diamètre, par exemple, pour évacuation de l’eau, revêtement antidérapant
  • La sécurité : avoir des bordures chasse-roues

Prévoir un espace de manœuvre : en bas et en haut de la rampe d'accès pour permettre à la personne à mobilité réduite de se placer correctement avec une largeur minimum de 1m40 et une longueur en fonction de la porte.

Attention au sens d’ouverture de la porte car cet espace est non compris dans la taille de celui-ci.

Espace manoeuvre rampes

Emprise sur la voie publique : pour une rampe fixe, faire une demande préalable d’autorisation d’occupation du domaine public auprès de la mairie. Il doit rester au moins 1,2 mètre de passage libre.


Protections : si la hauteur de l’obstacle est supérieure ou égale à 40 cm, il est obligatoire d’avoir un dispositif de protections des chutes comprenant :

  • un garde-corps (norme NFP 01 .012)
  • une main courante sur toute la longueur (hauteur 1m et 0,80 cm pour les enfants)
  • des bordures chasses roues

Normes pour la hauteur des rampes :

  • La pente doit être inférieure ou égale à 6%
  • La pente doit être inférieure ou égale à 10% si elle fait moins de 2 mètres
  • La pente doit être inférieure ou égale à 12% si elle fait moins de 50 cm

Formules de calcul pour savoir la longueur de rampe qu'il faut en fonction de la hauteur franchissable :

  • Longueur de la rampe x 8 % = Hauteur franchissable de l'obstacle autorisée
  • Longueur de la rampe x 5 % (si rampe de plus de 2 mètres) = Hauteur franchissable de l'obstacle autorisée
  • Longueur de la rampe x 10 % (si rampe de moins de 50 cm) = Hauteur franchissable de l'obstacle autorisée

A noter que le devers maximum est de 3%.

Et, il doit y avoir un palier de repos obligatoire tous les 10 mètres en cas de changement de direction supérieur à 45° (dimensions 1,2m/1,4m).

Cependant, pour les ERP existants, en cas de contraintes liées aux bâtiments, des tolérances ou dérogations sont possibles. Par exemple, lors de l'installation d'une rampe amovible (avec sonnette d’appel à l’extérieur et pictogramme), nous estimons que la personne venant installer la rampe d'accès peut aider la personne à mobilité réduite à rentrer dans le bâtiment en la poussant. Aussi, l’inclinaison de la rampe peut donc atteindre 20%. Attention ! dans ce cas, vous devez impérativement remplir le CERFA 13824-03 et l'envoyer à la préfecture de votre département afin d'obtenir une dérogation officielle de la part de la commission d'accéssibilité.

Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Caroline, notre ergothérapeute, au 04 72 84 00 07.

PASOLO.com vous propose de découvrir sa sélection de rampes répondant aux besoins des ERP et aux réglementations : rampe amovible ERP.

Article rédigé par Caroline Bréant, ergothérapeute-conseil chez PASOLO.com.

Posté dans : Les textes légaux

Notez cet article :

Remonter

Remonter

Veuillez patienter...

> Vous venez d'ajouter au panier le produit suivant :